J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010172A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000 :
Mme Benoni (Gilberte), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mlle Promeneur ;
Mlle Promeneur (Gerty), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Olivary.